Conditions générales de vente

Préambule

Conditions générales du site www.terreducation.com applicables au 01 juin 2018

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre : TerrEducation (Le Vendeur), Entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 840097729 au RCS  de Tours et dont le siège social est situé au : 16 rue de Kilmarnock 37300 Joué les Tours, France, et toute personne (L'Acheteur) effectuant une commande sur le site internet www.terreducation.com. Le Vendeur et l'Acheteur conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente telles que visibles sur le site au moment de la commande.

1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre des ventes conclues entre elles sur le site terreducation.com.

Les conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le site.

L'Acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s'engager au titre des présentes conditions.

Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quel que soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions de vente.

Le vendeur pourra librement modifier les présentes conditions, néanmoins, de telles modifications ne s'appliqueront, sauf accord exprès entre les parties, qu'aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne des conditions modifiées.

2 Caractéristiques des produits

Nous ne vendons que les produits que nous avons en stock. Si un produit est en rupture provisoire ou définitive, nous l'indiquons dès que possible sur le Site.

Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Chaque article est accompagné d'un descriptif complet (photographie et informations). TerrEducation fait tous ses efforts afin que les photographies soient les plus représentatives possibles des produits. TerrEducation ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif que le fournisseur lui a fourni si ces  produits ne sont pas fabriqués par TerrEducation.

3 Prix

Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande.

Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des Produits à l'Acheteur (droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) sont à la charge de l'acheteur, ils seront intégralement refacturés à l'Acheteur le cas échéant.

TerrEducation  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

La marchandise reste la propriété de TerrEducation  jusqu’au paiement intégral de la somme due.

4 Commande

Le Client peut passer commande

- Par Internet sur le site www.terreducation.com

 L'acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :

Créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées 

Constituer un «panier» en sélectionnant tous les produits choisis 

Accepter les présentes conditions générales de vente 

Valider sa commande après l'avoir intégralement vérifiée 

Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à confirmation du Vendeur par courrier électronique.

La Vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral et acceptation de la commande par le Vendeur.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

TerrEducation se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé.

Nous n'envoyons pas de facture en version papier, votre facture est téléchargeable à partir de votre compte client.

 

5 Paiement

Le prix est exigible à la commande, celle-ci est expédiée une fois que le compte du vendeur est crédité du montant de la commande.
Le Client dispose de moyens de paiement offrant un maximum de sécurité. Une commande peut être réglée au choix du client par :

- Carte Bancaire (Visa, Cb, Mastercard, E-carte bleue ...)

Le client peut régler sa commande par Carte Bancaire grâce à notre partenaire PayPal sans avoir à créer de compte PayPal. Les données bancaires ne sont jamais visibles ni hébergées par TerrEducation afin de garantir une sécurité maximale.

- Virements Bancaire en euros

Les coordonnées bancaires sont communiquées au client choisissant ce mode de paiement.

Effectuez votre paiement dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée. 

L'expédition de votre commande se fera après encaissement du paiement.

Les éventuels frais engendrés par ce mode de paiement ne sont pas pris en charge par Le Vendeur.

- Paypal

Vous pouvez payer avec un compte PayPal. 

Le système de paiement PayPal est ultra sécurisé et rapide.

- Chèque

Envoyez votre chèque à l'adresse suivante:
TerrEducation
16 rue de Kilmarnock37300 Joué les Tours
La marchandise sera envoyée dès l'encaissement du chèque par le Vendeur.

- Après réception

Vérification des paiements

TerrEducation vérifie les paiements, donc en cas de paiement réalisé de façon frauduleuse,  par le biais de numéros de carte bancaire dérobés ou autres, TerrEducation se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l'ordre.
TerrEducation se réserve également le droit, en cas de doute sur l'authenticité du paiement d'une commande, d'annuler cette commande.

 

Rejet de paiement, Impayé

Dans le cas où le paiement effectué par le client est refusé par son établissement bancaire (rejet du paiement par carte bancaire, chèque impayé, etc...), le client a pour obligation de régulariser sa situation en renouvelant son paiement dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. TerrEducation peut dans certains cas, décider d'annuler la vente. Pour tous refus du paiement par l'établissement bancaire du client, le client s'expose à des pénalités de retard (montant calculé sur la base d'un taux d'intérêt de 10% appliqué sur le montant total TTC de sa commande, intérêts calculés à partir de la date du rejet de paiement par l'établissement bancaire du client. Dans le cas d'une procédure de recouvrement décidée par TerrEducation à l'encontre du client, le client supportera l'ensemble des frais administratifs et juridiques découlant de cette procédure (frais d'impayés facturés par l'établissement bancaire de TerrEducation, frais judiciaires, frais d'huissiers etc... ).